Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Préambule
Le Squash Club Joinville (« le Club », « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et membres de son site squash-joinville.fr (« le Site »).
La présente politique de confidentialité décrit, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), les conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Cette politique complète les Mentions légales et s'applique à tout visiteur, prospect ou membre du Club utilisant le Site.
2. Responsable de traitement
- Identité : Squash Club Joinville — association loi 1901
- Adresse : 31 rue Henri Barbusse, 94340 Joinville-le-Pont
- Téléphone : 01 89 29 47 74
- Email : contact@squash-joinville.fr
- SIRET : 942 576 778 00024
- Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné — les demandes RGPD sont traitées par contact@squash-joinville.fr
3. Données collectées, finalités et bases légales
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités énumérées ci-dessous. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage publicitaire ou revendue à des tiers.
| Source | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact (/contact) | Nom, email, téléphone (facultatif), sujet, message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Formulaire d'évènement privé (/contact?sujet=evenement-prive) | Nom, email, téléphone, type d'évènement, message | Organiser un évènement à votre demande | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b |
| Formulaire entreprise (/entreprises) | Nom, email, téléphone, type d'évènement, date souhaitée, nb de participants, prestations, message | Établir un devis B2B | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b |
| Inscription cours collectifs et stages (/inscriptions-cours) | Nom du participant (adulte ou enfant), date de naissance, nom du responsable légal pour un mineur, email, téléphone, code postal, ville, formule et créneaux choisis, situation d'adhésion et de licence | Constituer et gérer votre inscription, vous confirmer, organiser les cours, établir la licence FFSquash | Exécution du contrat / mesures précontractuelles — art. 6.1.b |
| Paiement en ligne (cours, stages) | Montant, référence de la transaction, e-mail. Les données de carte bancaire sont saisies sur la page sécurisée de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs | Encaisser le paiement de votre inscription | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Réservation de séance découverte (/je-decouvre) | Prénom, nom, email, téléphone, créneau et date réservés, message, source de la visite (lien de campagne ou site d'origine) le cas échéant | Enregistrer votre réservation, vous confirmer la séance et vous accueillir | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b |
| Carte de fidélité étudiant (/ma-carte) | Prénom, nom, email, réservations de courts au tarif étudiant et packs d'unités (lus dans Doinsport ; la page de la carte n'affiche que le prénom et l'initiale du nom), choix de recevoir ou non les mails de tampon | Tenir et afficher votre carte de fidélité, vous informer de vos parties et de votre partie offerte, prévenir l'accueil quand une partie offerte est à créditer | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Réservation de séance offerte (lien du QR code) | Prénom, nom, email, téléphone, déclaration de majorité, créneau réservé, support de la campagne ou site d'origine ; prénom et nom de votre partenaire et, si vous les donnez, son téléphone ou son email | Réserver votre séance, vous la confirmer et vous la rappeler la veille, vous accueillir ; savoir si votre partenaire a déjà joué au Club | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b (partenaire : intérêt légitime — art. 6.1.f) |
| Offre « On se revoit » (mail et lien personnel /on-se-revoit) | Prénom, email, réservations de courts, pack découverte et cartes d'adhésion (lus dans Doinsport) ; créneau réservé ; prénom et nom de votre partenaire si vous l'annoncez | Si vous n'avez pas joué au Club depuis 2 semaines, vous proposer (au plus une fois tous les 3 mois) de revenir jouer à prix réduit ; réserver le créneau choisi, vous le confirmer et vous le rappeler la veille | Intérêt légitime — art. 6.1.f (offre sur un service analogue à celui dont vous avez bénéficié ; désinscription en un clic dans chaque mail) |
| Liste d'attente (créneau complet) | Nom, nom de l'enfant le cas échéant, email, téléphone, créneau souhaité | Vous recontacter dès qu'une place se libère | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b |
| Inscription non finalisée (reprise du parcours) | Coordonnées saisies avant paiement (nom, email, téléphone, créneau) | Permettre de reprendre une inscription non finalisée ; relance éventuelle par le club | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Inscription newsletter (Footer) | Vous envoyer les actualités du Club | Consentement — art. 6.1.a | |
| Cases « optin newsletter » des formulaires | Email + nom | Inscription newsletter (si cochée) | Consentement — art. 6.1.a |
| Sondage JPO | Choix de réponse + empreinte technique anonyme (hash IP+User-Agent) pour anti-doublon | Mesurer l'intérêt pour les portes ouvertes | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Logs serveur (Hostinger) | Adresse IP, horodatage, URL appelée, code HTTP | Sécurité, lutte contre la fraude, mesure d'audience anonyme | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Mesure d'audience sans cookie | Source de votre arrivée sur le site (lien de campagne ou site d'origine, ex. google.com), comptée par jour sans aucun identifiant ; ni cookie ni stockage sur votre appareil | Savoir d'où viennent les visiteurs (moteurs de recherche, assistants IA, fiches et annuaires) | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Anti-spam (rate limiting) | Adresse IP + horodatage des soumissions de formulaires et des arrivées comptées | Empêcher les soumissions abusives | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
Données des mineurs : l'inscription d'un enfant est réalisée sous la responsabilité de son représentant légal, dont les coordonnées sont recueillies. Les données de l'enfant (nom, date de naissance) sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à son inscription et à sa licence sportive.
Aucun traceur publicitaire, aucun outil d'analytics tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est déployé sur le Site.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du Club et aux sous-traitants suivants, choisis pour leurs garanties RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement web et bases de données | Lituanie / Datacenter Interxion (Paris, France) | Sous-traitant UE — DPA |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi des emails (formulaires + newsletter) | France | Sous-traitant UE — DPA |
| Notion Labs Inc. | CRM et gestion des inscriptions (demandes, inscriptions cours et stages) | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) — Data Privacy Framework |
| Doinsport | Logiciel de réservation et de gestion des adhérents du Club : réservation de courts (iframe sur /reservation) et, pour une initiation découverte ou une séance offerte réservée sur le Site, création ou mise à jour de votre fiche joueur et réservation de la séance (le Club lui transmet vos prénom, nom, email, téléphone et votre choix concernant la newsletter, et pour une séance offerte les prénom, nom et contact éventuel de votre partenaire) | France | Sous-traitant UE — politique propre |
| Google LLC (Maps) | Carte d'accès (chargée après consentement explicite) | États-Unis | CCT + Data Privacy Framework |
| Meta Platforms Ireland Ltd. (Instagram) | Fil Instagram embarqué (chargé après consentement) | Irlande / États-Unis | CCT + Data Privacy Framework |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Encaissement sécurisé des paiements en ligne (cours collectifs, stages) — page de paiement hébergée par Stripe, conforme PCI-DSS | Irlande | Sous-traitant UE — DPA + clauses contractuelles types |
| Cloudflare, Inc. | Protection anti-robots des formulaires (Turnstile) | États-Unis / réseau mondial | Clauses contractuelles types (CCT) — Data Privacy Framework |
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Notion, Google, Meta, Cloudflare) traitent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification des entreprises au Data Privacy Framework UE-USA.
6. Durées de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL :
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demandes via formulaire de contact, réservations découverte et séances offertes | 3 ans à compter du dernier contact actif (CNIL — clients/prospects) |
| Demandes B2B (devis) | 3 ans à compter du dernier contact actif, puis archivage légal selon les obligations comptables (10 ans pour les pièces si commande effective) |
| Inscription newsletter | Jusqu'au désabonnement, ou 3 ans d'inactivité totale |
| Données de membres (futurs adhérents) | Durée d'adhésion + 3 ans |
| Inscriptions cours et stages (participants) | Durée de la saison concernée + 3 ans (gestion et litiges éventuels) |
| Carte de fidélité étudiant (suivi des mails envoyés) | Tant que votre fiche porte une carte Étudiant, puis 12 mois après la fin de la dernière ; copie de la carte affichée sur le Site : 48 heures au plus |
| Offre « On se revoit » (suivi des envois) | 12 mois après le dernier envoi ; une désinscription est conservée tant que le Club envoie ces offres |
| Justificatifs comptables (paiements) | 10 ans (obligation légale — Code de commerce) |
| Inscriptions non finalisées (reprise) | 30 jours, puis suppression automatique |
| Registre des séances offertes (rappel de la veille) | 30 jours après la séance, puis suppression automatique |
| Logs serveur (IP, accès) | 12 mois maximum |
| Fichiers anti-spam (rate limit) | 10 minutes (purge automatique) |
| Sondage JPO | Jusqu'à clôture du sondage, puis suppression |
7. Cookies et stockage local
Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience soumis à consentement préalable.
| Mécanisme | Données | Finalité | Conservation |
|---|---|---|---|
| sessionStorage — clés ctl:google-maps, ctl:instagram, ctl:doinsport | Indicateur que vous avez accepté de charger la carte, le fil Instagram ou la plateforme de réservation | Éviter de redemander à chaque visite de la même session | Fermeture de l'onglet |
| localStorage — clé scj_jpo_voted | Indicateur de participation au sondage JPO | Empêcher le vote multiple sur le même appareil | Jusqu'à effacement par l'utilisateur |
| sessionStorage — clé scj-inscription-recap | Récapitulatif de votre inscription (formules, créneaux, montant) | Afficher la confirmation au retour du paiement | Consommé au retour de paiement / fermeture de l'onglet |
Les contenus tiers susceptibles de déposer des cookies (Doinsport, Google Maps, Instagram) ne sont chargés qu'après votre clic explicite sur un bouton « Charger », conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 sur les cookies. Aucun traceur tiers n'est déposé tant que vous n'avez pas activé l'iframe correspondante.
Le module de protection anti-robots Cloudflare Turnstile, présent sur les formulaires, et la page de paiement Stripe (vers laquelle vous êtes redirigé) sont strictement nécessaires respectivement à la sécurité et au paiement ; ils sont exemptés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
8. Sécurité des données
Le Site met en œuvre les mesures techniques suivantes :
- Connexion HTTPS forcée (HSTS, 1 an, sous-domaines inclus)
- En-têtes de sécurité : Content Security Policy (CSP) restrictive, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy, Permissions-Policy
- Limitation du débit des soumissions de formulaires par adresse IP (anti-spam)
- Honeypot anti-bot sur tous les formulaires
- Validation et assainissement de toutes les entrées utilisateur côté serveur
- Secrets d'API (Notion, Brevo) stockés hors de l'arborescence web, jamais dans le code source
- Sauvegardes régulières via l'hébergeur
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs (notamment pour la newsletter)
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
10. Comment exercer vos droits
Adressez votre demande, accompagnée d'une preuve d'identité si nécessaire, à :
Squash Club Joinville
31 rue Henri Barbusse, 94340 Joinville-le-Pont
Email : contact@squash-joinville.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
Le désabonnement de la newsletter peut également s'effectuer directement via le lien présent en pied de chaque email que nous vous envoyons.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
12. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions législatives, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Pour les modifications substantielles, les utilisateurs inscrits à la newsletter seront notifiés par email.