Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les inscriptions et paiements réalisés en ligne, sur le site squash-joinville.fr, pour les cours collectifs et les stages organisés par le Squash Club Joinville (« le Club »). Toute inscription en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV ne s'appliquent pas à la réservation de courts (assurée par la plateforme tierce Doinsport, soumise à ses propres conditions) ni aux adhésions réglées hors du site.

Les prestations sont vendues par le Squash Club Joinville, association loi 1901, dont les coordonnées et identifiants figurent dans les mentions légales. Contact : contact@squash-joinville.fr — 01 89 29 47 74.

Le Club propose l'inscription à des cours collectifs (formules à la séance, au bloc ou à la saison, pour adultes et enfants) et à des stages. Les caractéristiques essentielles (contenu, durée, créneaux, âges, nombre de places) sont présentées sur les pages concernées du site au moment de l'inscription.

Sont également vendues en ligne, au même titre et dans les mêmes conditions, la cotisation annuelle au Club et la licence FFSquash, lorsqu'elles sont dues, c'est-à-dire lorsque l'inscrit n'a pas d'adhésion en cours de validité (l'adhésion vaut un an à compter de son paiement).

Les places étant limitées, une inscription n'est confirmée que dans la limite des places disponibles au moment du paiement.

Les prix sont indiqués en euros et affichés sur le site au moment de l'inscription. Ils s'entendent nets de taxes : le Club, association loi 1901 à gestion désintéressée, n'est pas assujetti à la TVA au titre de ses activités non lucratives (art. 261-7-1° du Code général des impôts).

Le prix des cours ne comprend ni la cotisation annuelle au Club ni la licence FFSquash, qui restent dues en sus et sont facturées séparément lors de l'inscription. Le Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de l'inscription.

Le Club applique automatiquement, au moment de l'inscription, les réductions suivantes, sous réserve des conditions ci-dessous. Elles portent sur le prix du cours uniquement (hors cotisation et licence) et ne sont pas cumulables entre elles sur une même inscription enfant.

La participation aux cours et stages est subordonnée à l'adhésion au Club et à la détention d'une licence FFSquash en cours de validité, qui inclut une assurance individuelle accident.

Les conditions médicales de délivrance et de renouvellement de la licence sont celles fixées par la réglementation FFSquash en vigueur, conforme au Code du sport tel que modifié par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022. À ce titre, un certificat médical n'est pas exigé de façon systématique : le licencié majeur, ou son représentant légal lorsqu'il est mineur, renseigne un questionnaire relatif à l'état de santé (« QS-Sport ») et ne produit un certificat médical de non contre-indication à la pratique du squash que dans les cas prévus par cette réglementation.

L'inscription s'effectue en sélectionnant une formule et un créneau, en renseignant les informations demandées (participant, responsable légal pour un mineur, coordonnées) puis en procédant au paiement. La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant l'inscription est adressé à l'issue du paiement.

L'inscription d'un mineur est réalisée sous la responsabilité de son représentant légal, qui déclare être habilité à y consentir.

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire, via le prestataire Stripe sur une page sécurisée conforme à la norme PCI-DSS. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne sont ni traitées ni conservées par le Club. L'inscription n'est ferme qu'après encaissement effectif du paiement.

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée. Les inscriptions aux cours collectifs et aux stages, qui portent sur des créneaux et des périodes déterminés, ne bénéficient donc pas du droit de rétractation de quatorze jours.

Annulation par le Club : si un cours ou un stage est annulé par le Club, ou ne peut se tenir faute d'un effectif suffisant, un report ou un remboursement (total ou au prorata des séances non assurées) est proposé.

Annulation par l'inscrit : toute inscription est ferme ; aucun remboursement n'est effectué pour une absence ou un arrêt en cours de saison, sauf cas de force majeure dûment justifié (par exemple une inaptitude médicale définitive attestée par certificat), apprécié par le Club, qui peut alors procéder à un remboursement au prorata des séances restantes.

Les séances non consommées du fait de l'inscrit ne donnent lieu à aucun remboursement ni report.

Séance à l'unité : une séance de cours collectif réservée à l'unité porte sur une date précise. Elle n'est ni remboursable ni reportable en cas d'absence. Elle ne comprend ni adhésion ni licence et n'ouvre aucun droit sur les autres séances du créneau. L'annulation par le Club donne lieu au remboursement intégral de la séance.

Le Club est tenu à une obligation de moyens dans l'organisation et l'encadrement de ses activités. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par l'inscrit des consignes de sécurité, d'une contre-indication médicale non déclarée, ou d'un cas de force majeure.

Les vestiaires, casiers et autres locaux sont mis à disposition en libre accès et ne constituent ni un service de gardiennage ni un contrat de dépôt. Le Club ne saurait être tenu responsable du vol, de la perte ou de la dégradation d'effets personnels qui y sont laissés, sauf faute qui lui serait imputable. Il est recommandé de ne pas y laisser d'objets de valeur.

Le matériel prêté pendant les cours et stages est soumis au règlement intérieur du Club, notamment aux indemnités forfaitaires qu'il prévoit en cas de casse, de perte ou de non-restitution : 60 € pour une raquette, 30 € pour une paire de lunettes de protection.

Les stipulations du présent article ne sauraient exonérer le Club de sa responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de manquement à l'une de ses obligations essentielles.

Les données recueillies lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants et vos droits (accès, rectification, effacement, etc.).

Toute réclamation peut être adressée à contact@squash-joinville.fr. Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction auprès du Club a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Club a désigné à cet effet SAS Médiation Solution, médiateur de la consommation référencé par la CECMC :

• SAS Médiation Solution — 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
• sasmediationsolution-conso.fr
• contact@sasmediationsolution-conso.fr

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. Elle n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalablement adressée au Club et restée sans réponse satisfaisante, et doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (art. L.612-2 du Code de la consommation).

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le consommateur peut également saisir le Centre Européen des Consommateurs France : cecfrance.eu.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions du droit commun.

Le Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.